Anticiper le coût
d’une transmission.
Estimez les droits susceptibles de s’appliquer à une donation selon le lien de parenté, les abattements disponibles, les donations antérieures et la nature des droits transmis.
Le simulateur intègre les principaux abattements et barèmes applicables aux donations ainsi que le barème fiscal du démembrement de propriété.
Caractéristiques de la donation
Donation
Abattements et donations antérieures
Don familial de somme d’argent
De la valeur donnée aux droits estimés
| Étape | Montant |
|---|---|
| Valeur en pleine propriété | — |
| Droits transmis | — |
| Valeur fiscale de la donation | — |
| Abattement personnel imputé | — |
| Abattement handicap imputé | — |
| Exonération don familial imputée | — |
| Base taxable de la nouvelle donation | — |
| Base taxable antérieure prise en compte | — |
| Droits théoriques sur la base cumulée | — |
| Droits correspondant à la base antérieure | — |
| Droits estimés sur la nouvelle donation | — |
Principes du calcul
- Le lien de parenté détermine l’abattement et le barème applicables.
- Les abattements sont appréciés entre un même donateur et un même donataire sur une période de 15 ans.
- En cas de donation démembrée, la valeur fiscale de la nue-propriété et de l’usufruit est déterminée selon l’âge de l’usufruitier.
- Dans le cas classique d’une donation de nue-propriété avec réserve d’usufruit, l’âge à renseigner est celui du donateur qui conserve l’usufruit.
- La base taxable antérieure permet d’estimer les tranches du barème déjà consommées au cours des quinze dernières années.
Important
Cette simulation est fournie à titre indicatif et pédagogique. Elle ne constitue pas une liquidation fiscale définitive.
Elle ne modélise notamment pas l’ensemble des régimes particuliers, exonérations, donations-partages complexes, règles de représentation, adoption, transmission d’entreprise ou dispositif Dutreil.
Les donations immobilières peuvent également entraîner des frais, taxes et émoluments qui ne sont pas compris dans le montant des droits affiché.
Une transmission se prépare.
Le coût fiscal n’est qu’une composante d’une stratégie de transmission. PEEC peut vous accompagner dans l’analyse globale de votre situation patrimoniale.